Arrêté du 19 mai 1998 portant renouvellement, extension et agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil

J.O. Numéro 133 du 11 Juin 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8815
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Arrêté du 19 mai 1998 portant renouvellement, extension et agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil

NOR : MEST9810581A

   La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
   Vu les articles R. 238-11 et R. 238-12 du code du travail ;
   Vu les arrêtés des 7 mars 1995 et 31 janvier 1997 relatifs aux conditions d'agrément des organismes de formation de formateurs de coordonnateurs de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil ;
   Vu les arrêtés des 27 mai 1997, 16 juillet 1997 et 11 décembre 1997 portant agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil ;
   Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 15 avril 1998,
   Arrêtent :

   Art. 1er. - Sans préjudice des dispositions des arrêtés des 27 mai 1997, 16 juillet 1997 et 11 décembre 1997 susvisés, les organismes dont les noms suivent, par ordre alphabétique, sont agréés pour dispenser la formation de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil. Ces agréments sont délivrés soit au titre d'un renouvellement, soit au titre d'une extension de compétence, soit au titre d'une première demande :

   AB Formation sécurité (ABFS), 71, avenue de Lavaur, BP 5844, 31506 Toulouse Cedex (téléphone : 05-61-26-27-28, télécopie : 05-61-26-86-87), agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999.

   ACOSEF, 10, rue Anatole-France, 02200 Soissons (téléphone : 03-23-53-93-73, télécopie : 03-23-53-23-88), agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999.

   Association pour le développement des réseaux interhospitaliers (ADRIH), 12, rue Dubernat, 33400 Talence (téléphone : 05-56-79-53-01, télécopie : 05-56-79-60-26), agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999.

   Challenge Conseil, 3, rue de la Crèche, 77100 Meaux (téléphone : 01-60-44-03-63, télécopie : 01-60-44-05-45), agrément accordé pour le niveau 3 jusqu'au 31 décembre 1999.

   Contrôle technique et formation (CTF), 28, rue Pasteur, 38110 La Tour-du-Pin (téléphone : 04-74-97-64-33, télécopie : 04-74-97-40-90), agrément accordé pour les niveaux 1 et 2 jusqu'au 31 décembre 1999.

   DECTA (Développement, étude, conseil et technique appliqués), rue des Jardins, BP 127, 26702 Pierrelatte Cedex (téléphone : 04-75-96-87-10, télécopie : 04-75-98-44-14), agrément accordé pour les niveaux 1 et 2 jusqu'au 31 décembre 1999.

   Délégation régionale de la formation continue de l'ordre des architectes, 140, avenue Victor-Hugo, 75116 Paris (téléphone : 01-44-05-86-00, télécopie : 01-45-53-53-11), agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999.

   Ecole de sécurité (ES), 42, rue de Cardurand, BP 213, 44614 Saint-Nazaire Cedex (téléphone : 02-51-10-08-16, télécopie : 02-51-10-08-09), agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999.

   EDIF, 17, rue Saint-Michel, 69007 Lyon (téléphone : 04-72-76-80-60, télécopie : 04-72-76-80-61), agrément accordé pour le niveau 2 jusqu'au 31 décembre 1999.

   Elus Formation, Guingamp Emergeance, rue du 48e-R-I, 22200 Guingamp (téléphone : 02-96-44-05-05, télécopie : 02-96-44-40-45), agrément accordé pour le niveau 3 jusqu'au 31 décembre 1999.

   France Télécom, Service national d'enseignement, 245, rue de la Galera, 34942 Montpellier Cedex 9 (téléphone : 04-67-14-66-66, télécopie : 04-67-04-32-20), agrément accordé pour les niveaux 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999.

   Gay-Puig, 129 bis, rue Victor-Recourat, 94170 Le Perreux (téléphone : 01-43-24-74-15, télécopie : 01-48-72-65-33), agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999.

   Greta de Chartres, rue du Commandant-Chesne, 28000 Chartres (téléphone : 02-37-18-78-35, télécopie : 02-37-18-78-38), agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999.

   IAMC, 638, colline Sainte-Anne, 84270 Vedène (téléphone : 04-90-23-42-33, télécopie : 04-90-23-34-40), agrément accordé pour les niveaux 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999.

   IDHS, 45, chemin de Mignoy, 33850 Léognan (téléphone : 05-56-64-09-03, télécopie : 05-56-64-71-30), agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999.

   Institut de formation et d'études en sécurité (IFORES), 104, rue de la Vallée, 76600 Le Havre (téléphone : 02-35-53-24-88, télécopie : 02-35-24-17-03), agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999.

   Institut méditerranéen de formation (IMF/CCI Bastia Haute-Corse), centre technique du bâtiment, Valrose, 20290 Borgo (téléphone : 04-95-30-00-00, télécopie : 04-95-30-00-07), agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999.

   MCR (Menuiserie coordination Ricard), 42, avenue Van Gogh, 13210 Saint-Rémy-de-Provence (téléphone : 04-90-92-19-01, télécopie : 04-90-92-19-95), agrément accordé pour les niveaux 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999.

   MM Coordination, 1, sente des Rossignols, 65290 Louey (téléphone : 05-62-32-00-24, télécopie : 05-62-32-09-73), agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999.

   PROMOTEC (Société de promotion des économistes de la construction), 38, rue de Berry, 75008 Paris (téléphone : 01-45-61-46-83, télécopie : 01-42-89-04-42), agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999.

   QUALITECH, rue Paul-Sabatier, BP 167, 26702 Pierrelatte Cedex (téléphone : 04-75-96-31-99, télécopie : 04-75-04-02-00), agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999.

   SAP (Syndicat des architectes de Paris), 38, rue Boissière, 75116 Paris (téléphone : 01-47-27-25-58, télécopie : 01-43-80-89-43), agrément accordé pour le niveau 1 jusqu'au 31 décembre 1999.

   SOCOTEC, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, Guyancourt, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex (téléphone : 01-30-12-80-00, télécopie : 01-30-12-82-61), agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999.

   Art. 2. - L'agrément de la société ELYFEC (Espace lyonnais de formation d'études et de contrôle), 2, avenue Jean-Moulin, 69720 Saint-Laurent-de-Mûre, mise en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce d'Annonay (Ardèche) du 3 avril 1998, est retiré.

   Art. 3. - L'agrément peut être retiré à tout moment en application des dispositions de l'article 27 de l'arrêté du 7 mars 1995 susvisé.

   Art. 4. - En application de l'article 25 de l'arrêté du 7 mars 1995 susvisé, les organismes agréés ne peuvent apporter de modifications à la liste du personnel qu'ils emploient pour dispenser les formations qu'après en avoir avisé le ministère chargé du travail.

   Art. 5. - Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés à l'article 2 du présent arrêté sont déposés au ministère chargé du travail, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. En application de l'article 25 de l'arrêté du 7 mars 1995 susvisé, toute modification apportée au mode et au tarif des rémunérations doit être portée à la connaissance du ministère chargé du travail.

   Art. 6. - Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 19 mai 1998.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur des conditions de travail
et de la protection contre les risques du travail,
M. Boisnel
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
L'administrateur civil,
P. Dedinger